Les accidents scolaires sont peu nombreux par rapport à l’ensemble des accidents survenant aux enfants. Ils n’en constituent pas moins une préoccupation pour l’institution scolaire à laquelle les enfants ont été confiés.

“ L’inscription d’un enfant à l’école ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires ne peuvent être subordonnées à la présentation d’une attestation d’assurance. Seule la loi pourrait édicter une telle obligation qui touche aux libertés individuelles. En revanche, lorsqu’il s’agit d’activités débordant le cadre des activités obligatoires, laissées à l’initiative de l’école et auxquelles les parents ne sont pas tenus de faire participer leurs enfants (sorties scolaires facultatives…), les enfants participants doivent obligatoirement êtres assurés (assurance responsabilité civile et individuelle-accidents corporels). ” Éduscol

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